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Saviez-vous que pour l’impôt de votre entreprise,
vous pouvez profiter de certains incitatifs à l’achat
d’œuvres d’art?
Vous pouvez amortir entièrement l’achat d’une œuvre d’art.
Deux critères sont fondamentaux pour profiter d’un
amortissement sur l’achat d’une œuvre d’art. L’achat a été
fait afin de gagner un revenu rattaché à l’entreprise:
c’est-à-dire que 1) l’œuvre sera exposée dans les locaux de
l’entreprise à vue des clients afin de dégager une image de
marque de l’entreprise. De plus, 2) l’œuvre a été réalisée par
un artiste canadien.
Si ces deux critères sont respectés, la déduction annuelle
équivaut à 20% de la valeur de l’œuvre au fédéral, et à
33.3% de la valeur de l’œuvre au Québec. Vous pouvez par
après revendre l’œuvre ou faire un don.
 Si
un don est fait à une institution muséale québécoise (musée
au Québec ou institution muséale accréditée par le ministre
de la Culture et des Communications), une majoration de 25 %
de la valeur de l’œuvre sera ajoutée au montant admissible
pour don et ce, aux fins de l’impôt québécois.
De plus, si le bien faisant l’objet du don se qualifie de
bien culturel (doit répondre à des critères d’intérêt et
d’importance national et être reconnu à ce titre) et que le
don est fait en faveur d’un établissement reconnu, aucun
gain en capital ne sera réalisé lors de la donation. Ce type
de don requiert une attestation de la part de la Commission
canadienne des d’examen des exportations de biens culturels
et par la Commission des biens culturels du Québec.
Exemples :
Une entreprise ou un travailleur autonome achète une œuvre
d’un artiste canadien en vue de l’accrocher dans un bureau à
la vue des clients. Le coût de l’œuvre est de 5 000 $.
L’amortissement de l’œuvre se fera à raison de 20% par an
pour l’impôt fédéral et à raison de 33,3 % pour l’impôt du
Québec.
Dans le cas de revente, après avoir amorti complètement
l’œuvre aux deux paliers de gouvernement, une récupération
fiscale sera effectuée du montant du coût initial de l’œuvre
et la différence avec le prix de revente sera considérée
comme gain en capital. Si l’œuvre achetée 5 000 $ est
revendue cinq ans plus tard à un prix de 8 000 $, les 5 000
$ amortis seront déclarés comme récupération d’amortissement
(inclus à 100 % dans le calcul du revenu) et les 3 000$ de
différence comme gain en capital (inclus à 50 % dans le
calcul du revenu).
Si la même œuvre est donnée à une institution muséale
québécoise, au lieu d’être vendue, les 5 000 $ amortis
feront également l’objet d’une récupération d’amortissement
(inclus à 100 % dans le calcul du revenu) et les 3 000 $ de
différence d’un gain en capital (inclus à 50 % dans le
calcul du revenu). Par contre, le donateur aura droit à un
reçu pour fins d’impôt de 8 000 $ au fédéral et de 10 000 $
au Québec.
Par ailleurs, il est à noter que si le don se qualifiait de
«bien culturel» et qu’il était faisait l’objet d’une
attestation, aucun gain en capital ne serait inclus pour le
donateur.
D’autres textes spécifiques sont relatifs à l’achat, la
revente et le don d’œuvres d’art relativement à l’impôt.
Voir l'extrait de loi.
Source: Association des galeries
d'art contemporain (AGAC) |
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